Titre :
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Sous-titre : Actes du pouvoir royal français et des institutions provinciales en dépendant (Intendance d'Alsace, Conseil souverain d'Alsace)
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Description sommaire : Actes émanant du pouvoir royal français ou des institutions provinciales en dépendant (notamment l'intendance d'Alsace et le conseil souverain d'Alsace).
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Auteurs : Laurence PERRY
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Année de publication : 26/04/2012
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Cotes extrêmes : 2 MR
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Dates extrêmes : 1640/1789
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Importance matérielle : 78 registres, 6,90 mètres linéaires
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